Foire Aux Questions (FAQ)

Le collectif Energies Citoyennes a commencé à préparer ces élections municipales dans le courant de 2023. Dès le départ, nous sommes allés à la rencontre des habitants de Sucé-sur-Erdre afin de recueillir leurs attentes pour l’avenir de notre commune. Nous sommes également très présents sur les réseaux sociaux et, là encore, à l’écoute des réactions que peut susciter notre démarche.

Certains sujets reviennent de façon régulière. Nous avons décidé d’ouvrir cette Foire Aux Questions afin d’y apporter nos réponses.

Bonne lecture !

Les préfets attribuent une nuance politique aux listes candidates aux élections municipales. La nuance est distincte de l’étiquette.

Mais Valérie va vous expliquer tout ça beaucoup mieux dans cette courte vidéo…

La loi impose une alternance stricte sur la liste des conseillers municipaux (exemple : 1. F, 2. H, 3. F, 4. H, etc.).
En revanche, la désignation des adjoints (y compris le premier ou la première) se fait après l’élection, lors de la première réunion du conseil municipal. À ce moment-là, le conseil municipal nouvellement élu élit le maire, puis élit les adjoints avec une alternance homme-femme sans compter le maire, indépendamment de l’ordre des candidats sur la liste.
Donc :

  • Sur la liste des candidats, l’alternance F/H doit être respectée. C’est le cas sur la liste Energies citoyennes où Emmanuel Chanfreau est second.
  • Pour les adjoints, il est possible que la maire et la première adjointe soient toutes les deux des femmes. D’ailleurs, les communes où le maire et le premier adjoint sont des hommes sont légion.

Toutefois, vous aurez noté qu’à EC, nous avons déjà annoncé celles et ceux qui seront adjoint·e·s, dans un souci de transparence auprès des votants.

Conformément à la réglementation, il y aura officiellement, une maire : Claire et officiellement, une première adjointe : Julia. Cette répartition découle du nombre respectif de voix reçues lors de l’élection sans candidat par le collectif.
Toutefois, nous avons réfléchi à une organisation qui permet une très large délégation à Julia, permettant une véritable continuité de la fonction durant toute la semaine.
Chacune consacrera un mi-temps à la mairie en réduisant son temps de travail professionnel. Elles seront présentes l’une ou l’autre à la mairie environ 4 jours par semaine.
Ce fonctionnement a été pratiqué par les maires de Teillé (44) depuis 6 ans. Ils ont fait l’objet de nombreux reportages.

Le port est un élément essentiel de l’attractivité et de l’identité de Sucé-sur-Erdre.

C’est un lieu de promenade, de sport, de rencontres et de vie économique et locale.

En 2025, la tentative du Syndicat mixte des ports de Loire-Atlantique de mettre en place une gestion groupée des ports de l’Erdre a suscité de vives réactions. La mobilisation locale, notamment avec la création de l’APAPSE (Amicale des Plaisanciers et des Amis du Port de Sucé-sur-Erdre), a montré l’attachement profond des habitants à leur port.

L’appel d’offres a finalement été déclaré infructueux et la mairie a été reconduite pour deux ans dans la gestion.

Nous affirmons clairement notre position :

  • Le port doit rester géré par la commune.
  • Il doit rester un lieu accessible, convivial et respectueux de l’environnement.

Concrètement, nous nous engageons à :

  • Travailler avec tous les acteurs du port : Associations et acteurs économiques pour instaurer un dialogue constructif, durable et soutenir leurs actions.
  • Mettre en place la certification Port Propre (ISO 18725) et développer un port actif en biodiversité.
  • Créer de nouveaux services pour les plaisanciers et les cyclotouristes afin que Sucé devienne une étape majeure de la Vélodyssée, de la Régalante et des circuits du canal de Nantes à Brest.
  • Accompagner les associations dont l’activité dépend du port (voile, aviron, canoë…) afin qu’elles puissent continuer à faire vivre ce lieu pour le plaisir de tous.
  • Être force d’aide et de proposition auprès des commerçants du port et du bourg pour faire du port une porte d’entrée accueillante, joyeuse et dynamique pour notre ville.

Le port n’est pas qu’un équipement, c’est un patrimoine commun, un espace de lien social et un moteur d’attractivité.

 

La démocratie participative vise à associer les citoyens aux décisions et aux conditions de réalisations de celles-ci. Il ne peut y avoir de décisions souhaitées par les citoyens déconnectées de la situation financière de la commune.
C’est la raison pour laquelle Energies Citoyennes porte à la connaissance des habitants la situation financière de la commune durant la campagne et les leviers d’actions qu’elle propose d’utiliser.

La situation financière dont nous héritons est effectivement dégradée :

  • L’équilibre budgétaire atteint au cours des cinq dernières années repose en bonne
    partie sur la vente de biens communaux.
  • L’endettement se situe à un niveau assez élevé à 7 MEUR soit 950 € par habitant
  • Le niveau de la taxe foncière bâti est à un niveau très bas, soit 35% contre 42 % en
    moyenne dans les douze communes de la CCEG.
  • Les dossiers engagés par l’actuelle municipalité représentent un besoin de
    financement de 3,5 MEUR pour le mandat futur.

La démocratie participative a pour objectif de travailler ensemble, élus et citoyens :

  • Pour ne réaliser que des projets utiles, bien conçus et durables,
  • Pour retenir et ajuster les leviers d’actions qui permettront de financer l’existant et ces projets à savoir : économies de fonctionnement, fiscalité, endettement, décalage de certains projets.

Nous avons choisi, en parallèle des projets municipaux, de consacrer une petite enveloppe pour soutenir les projets collectifs émanant des citoyens. En effet, l’implication des citoyennes et citoyens dans la vie communale ne peut que contribuer à une meilleure compréhension des enjeux et des contraintes municipales et à des décisions plus justes et mieux acceptées.

Nous avons bien identifié ce sujet de l’accès à l’Erdre comme un des sujets à traiter au cours des 6 années du mandat : aménagement de points d’accès, respect de la loi de servitude de marchepied, protection de la biodiversité sur les berges…
Toutefois, nous ne l’avons pas inscrit dans les priorités de début de mandat. Comme pour les autres sujets, nous aborderons celui-ci avec méthode et concertation avec les riverains et associations concernées, au bénéfice de l’intérêt général.

Vous serez bienvenus aux réunions de travail sur le sujet !

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/rapport/37011-servitude-de-marchepied-situation-generale

Renforcer le maillage des mobilités douces c’est :
– aménager et améliorer le réseau de voiettes du bourg, pour permettre aux habitants et aux habitantes un usage sécurisé de jour comme de nuit pour se rendre à l’école, à la gare ou dans les commerces.
– appliquer l’obligation légale dans les rues en sens unique en matérialisant les contre-sens cyclables.
– aménager la route de La Chapelle en site propre et créer de véritables continuités cyclables et marchables.
– en concertation avec les habitant•es et les commerçant•es proposer des rues commerçantes en zone de rencontre (zones à 20 km/h) dans lesquelles les piétons et les cyclistes sont prioritaires.
– concernant les stationnements, il pourrait être intéressant de développer les zones bleues à proximité des commerces et services pour améliorer la rotation des véhicules.
Pour information, l’étude Paume sur laquelle nous comptons nous appuyer ne supprime que quelques places sur le port pour améliorer l’accès visuel et matériel à la rivière (quais de Bliesranbach et de Cricklade )

Vous soulevez un sujet bien identifié dans les démarche de participation citoyenne : l’homogénéité de profils dans les groupes de travail, le phénomène TLM (toujours les mêmes)
Nous nous appuyons sur les nombreux retours d’expérience. Nous ne nous autoproclamons pas « spécialistes », mais nous nous formons depuis des mois.
Plusieurs axes de travail permettent d’améliorer la situation :
– Le tirage au sort d’une partie des participants. Sachant qu’il ne suffira pas d’inviter, il faudra aller chercher les personnes tirées au sort et les convaincre. Et ça marche !

– Créer les conditions d’accueil pour pouvoir bénéficier de la présence de populations diversifiées : par exemple accueil d’enfants pour permettre la présence des familles monoparentales, une attention particulière aux horaires des réunions, investissement limité dans le temps, la transmission d’informations/formations en amont, etc.
– Permettre à chacun·es d’avoir sa place en réunion et pas seulement la personne qui parle le plus fort ou est la plus à l’aise. C’est déjà ce que nous pratiquons dans notre collectif (50 personnes aujourd’hui).

Et bien-sûr, nous maintiendrons la captation vidéo des Conseils Municipaux et nous voulons rendre plus facilement accessible la documentation préparatoire et de suivi.

C’est un dossier structurant, encore peu connu des habitants, du fait d’un manque d’information et de concertation. Il concerne la création d’un nouveau cimetière à l’extérieur du bourg, le long de la route de Nort, ainsi que la vente de la parcelle attenante au cimetière actuel à un promoteur immobilier pour un montant de 500 000 €.
La saturation future du cimetière actuel est une réalité qu’il faut anticiper.
Mais les choix opérés soulèvent plusieurs questions de fond.
La vente de la parcelle attenante au cimetière existant interroge d’autant plus qu’elle ferme une option identifiée dans l’étude d’urbanisme PAUME (*2023) : l’extension et la végétalisation du cimetière actuel, intégré au tissu urbain et aux cheminements doux.
Parallèlement, le projet de cimetière-parc impliquerait la mobilisation de 6 à 12 hectares de terres agricoles : un coût estimé à 1,5 million d’euros en comptant la viabilisation du terrain et les aménagements nécessaires.

À ce stade, rien ne garantit l’obtention des autorisations nécessaires sur ces terrains classés, alors même que l’option d’agrandissement du cimetière existant a été abandonnée par la vente du foncier.
Le projet immobilier envisagé soulève par ailleurs des enjeux importants de circulation et de sécurité sur l’avenue de l’Europe, et pourrait compromettre la mise en œuvre d’un futur aménagement cyclable structurant.
Ces deux décisions donnent le sentiment d’une gestion foncière menée au coup par coup, sans vision globale ni débat public.
Elles traduisent surtout une difficulté plus large : celle de financer durablement les équipements, les services publics et les projets structurants de la commune.
Si nous arrivons aux responsabilités, nous remettrons en cause ce double projet.

* Etude Paume disponible ici https://suce-sur-erdre.fr/mairie/les-grands-projets/etude-urbaine/

Le Groupe Energies Citoyennes a travaillé sur le devenir du Manoir de la Châtaigneraie que l’exploitant actuel va quitter dans quelques mois.

Rappelons que la commune a acquis et rénové le Manoir de la Châtaigneraie pour 2,5 millions d’euros de travaux, financés par l’emprunt. La Chambre régionale des comptes a souligné l’impact significatif de cet investissement sur les finances communales, tandis que les recettes actuelles pour la commune demeurent faibles au regard de l’effort consenti (environ 30 000 € de loyer annuel, complétés par une part variable du chiffre d’affaires).

Plusieurs pistes sont envisageables pour ce lieu :

  • La reprise en gestion directe par la Commune pour des usages publics.
  • La poursuite d’une exploitation privée semblable à celle d’aujourd’hui.
  • Notre préférence : un projet hybride, à la fois culturel, social et économique : un restaurant accessible et abordable, intégrant des personnes en situation de handicap.
  • La revente de ce bien.

Ces différentes voies portent avec elles des implications lourdes en termes de financement et de coûts pour le budget communal et orientent le site vers des usages radicalement différents.

Mais nous n’avons, à ce jour, pas tous les éléments pour adopter un positionnement définitif.

Quel est le niveau d’attachement des habitants à ce lieu emblématique de la Commune ?
Quels sont leurs souhaits pour que le Parc Germaine Le Goff attenant, qui lui, a vocation à rester définitivement propriété de la commune ? Personne n’a songé à leur poser la question.

Nous sommes convaincus que l’avenir de ce site doit être construit avec les habitant·e·s en prenant le temps nécessaire à une juste réflexion. L’avenir d’un lieu aussi symbolique ne peut pas se décider dans un cercle restreint. Il doit devenir un projet de territoire.

Globalement, le projet nous semble légitime et intéressant.

Mais nous pensons qu’il faut aller plus loin pour que cette réalisation réponde, non seulement à des besoins de logements (indiscutables), mais aussi à des nécessités impérieuses d’aménagement dans ce qui est en train de devenir le centre-bourg élargi.

Nous travaillerons avec le bailleur social afin d’améliorer le projet dans différents axes :
– La connexion de ce pôle senior avec l’EHPAD (en termes d’activités, de services, mais aussi de circulation car la future rue de la Hautière, très élargie, est discutable)
– L’utilisation des salles communes prévues au rez-de-chaussée
– La qualité architecturale et l’impact sur la forme urbaine du bourg (hauteur des bâtiments, traitement de la façade sur la rue Descartes…)
– La prise en compte de préoccupations environnementales (ombrage, perméabilité, toitures solaires…)
– La gestion des mobilités autour du site (voitures car c’est un lieu très passant ET vélos/piétons qui sont oubliés dans la version actuelle).

Tous ces éléments seront envisagés à la lumière du plan de financement, aujourd’hui mal connu.

Voilà un dossier qui ne date pas d’hier !

Cela fait plus de 10 ans qu’une solution alternative pour les eaux usées de la commune a été étudiée, d’abord au niveau communal, puis au niveau de la CCEG lorsque les “intercos” ont repris cette compétence.

Aujourd’hui, nos eaux usées sont envoyées à Nantes, via un poste de relevage situé route de la Filonnière. Cette solution ne peut durer éternellement compte tenu des évolutions démographiques et parce que Nantes s’y refuse, ce qui est compréhensible..

Un traitement local est devenu une nécessité, la construction d’une station d’épuration est inéluctable et a été votée à la CCEG en novembre dernier.
Le site de la Papinière est un bon candidat parce qu’il permet une collecte des eaux usées par voie gravitaire essentiellement et que la Commune dispose d’une réserve foncière à cet endroit. Nous ne savons pas, faute d’avoir pu avoir accès au rapport de 2014, si d’autres sites avaient été évoqués.

Mais comme souvent sur ce type de sujet, l’information des habitants n’a pas été recherchée. Résultat : lorsque les choses se mettent en route et deviennent concrètes, les habitants sont surpris et certains sont légitimement en colère. Une station d’épuration peut faire peur.

Nous avons commencé à échanger avec les riverains. Nous commençons à nous renseigner sur les stations d’épuration dernières générations, qui, au prime abord, ne semblent pas poser de problème de nuisance à leurs riverains.

Comme pour d’autres questions, nous n’éluderons pas les questions qui fâchent ! Et si certains équipements sont nécessaires à tous, nous les ferons. Mais avec les habitants.

Tous les ans, l’Etat révise la valeur locative des biens selon l’évolution de l’inflation. Même si la commune n’augmente pas le taux d’imposition, la base taxable, qui correspond à la valeur locative des biens, évolue en effet avec l’inflation et donc, par suite, le montant de la taxe payée par le contribuable.
En 2026, cette révision sera de + 0,8%, mais en 2023, elle a été de façon très exceptionnelle de + 7%, ainsi qu’en 2024, +3,5% : ces variations étaient liées à la hausse de l’inflation résultant de la guerre en Ukraine.
De façon générale, cette révision de la valeur locative est de l’ordre de +1%.
Elle couvre l’augmentation des dépenses dues à l’inflation.

La nécessité, selon nous, d’augmenter raisonnablement le taux de taxe foncière, résulte du fait que la capacité d’autofinancement est trop limitée et ne permet pas de soutenir le nécessaire effort d’investissement.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la partie budget de notre programme.

C’est tout simple !
Parmi toutes les compétences qui nourrissent notre collectif, nous avons la chance de pouvoir compter sur les talents de Thi Doan, notre graphiste. C’est elle qui a conçu la charte graphique d’Énergies Citoyennes, avec ses couleurs bleu et orange et sa mise en page qui se reconnaissent au premier coup d’œil.
On aime beaucoup !

Effectivement, Fréquence Commune est une coopérative qui mutualise les expériences et bonnes pratiques des listes participatives et citoyennes nouvelles, ou déjà en place depuis 2020 et avant, dans plusieurs communes. Elle a d’ailleurs produit un ouvrage important à ce sujet : https://www.frequencecommune.fr/prendrelepouvoirpourlepartager

Elle peut aussi avoir un rôle de formation sur demande des collectifs grâce à leurs facilitateurs, fournit des outils / fiches pratiques et est un relais de communication.

Pour aller plus loin:
Si vous êtes sur Instagram, cette publication explique très bien les spécificités des listes de participation citoyenne : https://www.instagram.com/reel/DVX66GgCOsX/?igsh=MWVhcWk3Y25uN3oyeg==

Concernant les affaires courantes, les décisions seront prises par les élus concernés, comme cela se fait habituellement, bien-sûr, afin d’être raccord avec le rythme très soutenu de gestion d’une commune.

Par contre, pour les sujets structurants, nous entendons accroître fortement la participation des citoyens, dans le cadre de Groupes Projets Sucéens (GPS) ou autres dispositifs. Ceux-ci incluent des citoyens volontaires ou tirés au sort selon des règles pré-établies.

Dans ces cas, nous mettrons en œuvre des processus de décision innovants, comme par exemple, la DAZO (décision à zéro objection aussi appelée décision par consentement) ou le jugement majoritaire. Ces méthodes ne viennent pas de nulle part, elles sont expérimentées et elles fonctionnent. Elles permettent de dépasser les limites du vote majoritaire traditionnel qui, parfois, appauvrit la décision.
Par exemple, dans le cas de la DAZO, plusieurs tours de traitement des objections permettent d’enrichir la réflexion, nous le vérifions tous les jours à Énergies Citoyennes !

Mais quoiqu’il en soit, ces méthodes sont destinées à produire une décision In Fine.

Les décisions produites par ces groupes ou instances, seront ensuite reprises et non dénaturées (contrairement à ce qui a été fait lors des conventions citoyennes au niveau national) , puis soumises au vote du Conseil Municipal. Ce dernier, conformément à la réglementation, vote généralement au scrutin majoritaire.

Pour aller plus loin : https://www.universite-vivante.org/wp-content/uploads/2024/03/Zero-objection.pdf

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